Le malus auto est une surtaxe qui s'applique aux nouveaux véhicules les plus polluants pour l'environnement. Le montant de cette taxe, prélevée lors de la souscription d'une nouvelle voiture, est largement déterminé par le taux d'émission de CO2 du véhicule.
Quel est l'objet du malus écologique ?
L'objet du malus automobile, également appelé bonus écologique est d'inciter les acheteurs de voitures neuves à choisir un modèle propre. Le bonus-malus écologique, entré en vigueur le 1er janvier 2008, est une solution fiscale visant à réduire les émissions de carbone, notamment de dioxyde de carbone, du parc automobile français. Pour ce faire, le système encourage les automobilistes à acheter des voitures qui émettent moins de CO2 en leur accordant une aide financière ou, au contraire, en prélevant une taxe sur les véhicules les plus polluants. Les véhicules les moins polluants, ainsi que les véhicules renouvelables tels que les voitures neuves à batterie, hybrides et hybrides rechargeables, bénéficient d'un bonus écologique ; les véhicules les plus polluants doivent payer un malus d’un véhicule neuf.
Quels sont les véhicules soumis au malus écologique ?
Seuls les véhicules neufs sont soumis au malus écologique, et uniquement lors de leur première immatriculation. Il concerne tous les véhicules neufs achetés en France et ceux importés de l'étranger, ainsi que les contrats de location longue durée de plus de deux ans et les contrats de location avec option d'achat. Il concerne aussi bien les véhicules neufs achetés en France que ceux importés de l'étranger. Toutefois, le malus d’un véhicule neuf immatriculé ne s'applique qu'aux catégories des voitures neuves de type M1 : ce sont des véhicules de transport de personnes comportant au maximum 8 places assises en plus de celle du conducteur. Cela concerne la grande majorité des voitures particulières ; les véhicules de catégorie N1 utilisés pour le transport de personnes : ce sont des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes qui sont conçus pour le transport de marchandises, mais qui sont également utilisés pour le transport de passagers, de leurs objets ou de leurs valises ; les pick-up de plus de 5 places : Sont également concernés les véhicules de la catégorie N1 dont la carrosserie est de type pick-up et qui comporte au moins 5 places.
Comment éviter de payer le malus écologique ?
Le malus d’un véhicule neuf ne s'applique pas aux camionnettes N1 qui ne sont pas utilisées pour le transport de passagers, de leurs bagages ou de marchandises. Si vous immatriculez un tel véhicule, vous ne devrez pas payer le malus écologique. Vous n'aurez pas à payer le malus écologique si vous immatriculez une voiture particulière avec une carrosserie " Handicap ", si vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion ou si une personne à charge est titulaire de cette carte. Si vous avez au moins 3 enfants à charge, et que vous achetez ou louez une nouvelle voiture d'au moins cinq places, le taux d'émission de CO2 pris en compte est réduit de 20 grammes par enfant. Vous devrez toujours payer le malus écologique sur la valeur normale du CO2, mais vous pouvez demander le remboursement de la différence dans un délai de 2 ans civils.
