La carte grise est un document correspondant à la carte d’identité du véhicule en indiquant ses caractéristiques techniques essentielles ainsi que les coordonnées du propriétaire. Cette pièce est d’ailleurs obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique en étant automatiquement présentée en cas de contrôle ou la souscription d’une assurance auto, et elle doit en plus être mise à jour dans de nombreux cas (changement d’état civil, perte ou vol du document, vente du véhicule, déménagement, etc.). La délivrance de ce certificat d’immatriculation à Paris requiert notamment le suivi de démarches administratives à réaliser auprès d’établissements spécifiques en mesures de recevoir une demande de carte grise formelle.
Carte grise : Initier les démarches
La préfecture et sous-préfecture ne proposent plus de services carte grise depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), et les habitants du 75 doivent désormais effectuer la procédure d’immatriculation en faisant appel à des acteurs agréés par l’Etat. En effet, le Ministère de l’Intérieur a délégué l’instruction ainsi que la validation des demandes de carte grise à des plateformes particulières, et il a établi des partenariats avec ces organismes afin d’étendre la réception des requêtes.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l’unique service capable de traiter les demandes de carte grise à Paris, et elle s’appuie directement sur l’intermédiation entre les acteurs professionnels de l’automobile. Par ailleurs, les mairies n’acceptent plus les demandes de certificats d’immatriculation, mais la possibilité reste ouverte dans certaines villes aux alentours de Pari 75.
L’ANTS exige également le respect d’une règlementation stricte concernant le traitement de données afin d’accélérer la prise en charge des sollicitations. De ce fait, un automobiliste soumettant une demande en ligne au niveau d’un professionnel habilité comme immatriculationcartegrise.fr ne sera pas confronté aux inconvénients existant à la préfecture.
Passer par le professionnel privé
La demande de certificat d’immatriculation peut être effectuée chez un établissement reconnu par la préfecture de Paris sans passer par l’ANTS. En outre, le service menant à la délivrance d’un titre pour un véhicule neuf ou d’occasion est accessible en remplissant le formulaire cerfa n°13757 afin de mandater un professionnel. Les usagers dans la région de Paris peuvent alors consulter la liste des garages habilités pour recevoir une demande d’immatriculation dans l’intention de saisir un prestataire géographiquement proche. Ces professionnels indépendants disposent aussi d’un service en ligne afin d’être contactés rapidement, et les adresses fiables sont généralement recensées au niveau du site de l’ANTS. Il faut souligner que certains professionnels demandent le lancement du processus en ligne avant de pouvoir se rendre sur les bornes numériques pour valider la demande.
Réaliser une demande de carte grise à distance
La mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicule (SIV) offre directement l’opportunité aux automobilistes d’entamer les démarches de demande de certificat d’immatriculation exclusivement en ligne. En conséquence, celle-ci peut être entamée sans tenir compte du temps ou du lieu dans le but de transmettre une demande à un prestataire agréé en quelques étapes. Pour cela, le conducteur doit estimer le montant de l’opération de délivrance de carte grise dans son département avant de finaliser et confirmer sa commande via un paiement sécurisé. En revanche, l’assemblage et l’envoi du dossier avec les pièces justificatives nécessaires devra être réalisé en déposant un exemplaire physique au centre de traitement du professionnel sélectionné. La remise d’un dossier conforme aux exigences de l’ANTS permettra alors au conducteur de bénéficier d’un certificat provisoire dans les 24 heures suivant la validation, et ce dernier sera donc habilité à circuler en toute légalité jusqu’à la réception de la carte grise définitive. Attention, certaines demandes de carte crise ne peuvent pas être exécutées en ligne et imposent un contact avec le prestataire pour lui exposer la situation. Par exemple, le bureau des cartes grises de Paris accueil les conducteurs sur rendez-vous, et dont le véhicule fait l’objet d’une opposition ou d’un gage.
